Home > Les Événements > Tous Territoires > La Loi des peuples autochtones adoptée et votée au Sénat
10 juin, 2022
06:00

La loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a été adoptée et votée par l’Assemblé plénière au Sénat en séance du vendredi 10 juin 2022.

Cette loi prend en compte les conditions formelles d’accès aux services sociaux de base, notamment l’éducation, l’habitat, les soins de santé et la justice qui restent en grande partie en défaveur de ce groupe et l’enfoncent dans un déséquilibre social récusable.

Elle propose de combler le vide législatif en matière de protection et promotion des peuples autochtones pygmées, tout en garantissant les facilités d’accès à la justice et aux services sociaux de base, la reconnaissance des usages, coutumes et de la pharmacopée des peuples autochtones pygmées non contraire à la loi et la plénitude de la jouissance des terres et des ressources renfermées dans leurs milieux de vie.

La loi de PAP comporte huit chapitres  et  cinquante-neuf articles. Il s’agit des dispositions générales, des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit à l’environnement, du droit à la terre et aux ressources naturelles, du droit au travail, des dispositions pénales et des dispositions abrogatoires et finales.

Etant donné que la question de protection de terres des PAP est très capitale, cette loi précise à son article 42, que l’Etat accorde reconnaissance et protection juridique aux terres et aux ressources que les peuples autochtones pygmées possèdent, occupent et utilisent traditionnellement. Cette reconnaissance se fait dans le respect des us et coutumes des peuples autochtones.

En guise de rappel, la Caritas Congo Asbl, grâce au financement du Projet d’Appui aux Communautés Dépendante de la Forêt (PACDF), a appuyé la  Dynamique de Groupe de Peuples autochtones (DGPA) pour  assurer le suivi de la loi portant promotion et protection des peuples autochtones en RDC. Il sied de signaler aussi les efforts fournis par d’autres Organisations qui accompagnent les peuples autochtones en RDC.

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