Le Comité de Pilotage National (CPN)
Le CPN assurera la supervision de la mise en œuvre du projet, et en définira les orientations stratégiques. Il sera chargé d’approuver les plans de travail et de budget annuel du projet et d’approuver les microprojets des PA-COLO sélectionnés par l’AEN.
Conformément aux lignes directrices du DGM, le CPN sera de 19 délégués des 19 territoires retenus, 8 leaders cooptés par le REPALEF, appelés Points Focaux, et des observateurs parmi lesquels les représentants du PIF et de la Banque mondiale. En sus, un secrétariat technique composé de 6 membres est chargé de la bonne exécution du projet. Un ou deux représentants du CPN sélectionnés par leurs pairs participeront en tant que membres au Comité de Pilotage Mondial.
Le CPN se tiendra deux fois par an avec des réunions nationales et des réunions décentralisées. La composante 3 du projet prévoit de couvrir les dépenses de fonctionnement du CPN.
L’Agence d’Exécution Nationale (AEN)
L’agence d’exécution Nationale est la CARITAS Congo. Une équipe dédiée au Projet d’Accompagnement des Peuples dépendant de la forêt est composée de huit membres et est basée à Kinshasa. En sus, les Caritas diocésaines vont nommer des points focaux dans chaque diocèse où le projet devra être mis en oeuvre.
L’AEN sera chargée:
- de la mise en œuvre du projet et de la gestion fiduciaire ;
- de développer le critère d’évaluation des risques et des bilans ;
- d’assurer l’utilisation appropriée des fonds du projet, l’archivage de la documentation sur les microprojets et le projet ;
- de dresser et de transmettre le rapport à la Banque Mondiale sur l’utilisation des fonds du projet ;
- de fournir à la Banque mondiale les rapports financiers et techniques, et fournira les informations à l’Agence d’Exécution Mondiale ;
- de faciliter le travail du CPN et en assurera le secrétariat technique
- d’accompagner l’analyse et l’évaluation préalables des microprojets soumis à l’approbation du CPN ;
- d’effectuer le suivi-évaluation du projet et de rendre compte régulièrement au CPN et à la Banque Mondiale ;
- de contractualiser le REPALEF et les ONG locales de défense des PA-COLO ;
- d’établissement des partenariats avec des ONG présentes dans les 16 territoires afin de mettre en œuvre les activités d’investissement local ;
- d’assurer l’effectivité du mécanisme de résolution des plaintes et réclamations, le superviser les contrats (y compris contrôler la qualité du dispositif) des organisations qui y participant ;
- d’assurer le respect des mesures de sauvegardes à travers des spécialistes recrutés à cet effet ;
- de développer un dispositif de suivi des sauvegardes permettant : (i) un « screening » systématique des activités à réaliser (et en particulier des petits projets) pour appliquer les dispositions indiquées dans le Manuel de procédure du projet et dans les autres documents touchant aux impacts environnementaux et sociaux, (ii) l’établissement, si besoin, d’activité d’atténuation des impacts ou de consultations ; et (iii) un suivi de terrain de la mise en œuvre des activités d’atténuation ou de consultation et la production régulière de rapports de suivi environnemental et social.